Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : FCZ IMMO

Forme juridique : SASU

Adresse du siège social : 22 rue d’assevent 59131 ROUSIES

Numéro de téléphone : 0662706174

Adresse e-mail : frederic.casiez@projetlocatif.fr

Numéro SIRET : 98428431500012

Directeur de la publication : CASIEZ Frédéric

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH

3. Conception et réalisation du site

Nom de l’agence web: OUTSRIP

Adresse de l’agence web: Outstrip Sarl, Agence web situé en île-de-France

Numéro de téléphone de l’agence web : +33 7 69 96 40 89

4. Propriété intellectuelle

     Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Nom de l’Entreprise] à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs

5. Données personnelles

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8. Responsabilité

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9. Droit applicable

     Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.